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De Bibliothèque Lucas Lhardi
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Cette semaine dans la chronique immobilière Nathalie nous parle du marché de la location ... Cette semaine à l’émission Les Oranges Pressées sur CIBL, on s’intéresse aux impressionnantes transformations réalisées sur quelques propriétés des quartiers centraux de Montréal. Vous vous posez des questions sur l’utilité de faire appel à un inspecteur lors de l’achat de votre propriété.

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Le tarif ou le pourcentage de la rétribution des courtiers n’est pas fixé par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ, ni même par aucune loi, que ce soit pour l’achat, la vente ou la location. En règle générale, si vous commencez à louer la totalité ou une partie de votre maison ou de votre immeuble d'habitation, il se produit un changement d'usage. Nous considérons alors qu'il y a une aliénation réputée(vente présumée), et vous pourriez devoir déclarer un gain en capital dans votre déclaration de revenus.

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Vous aurez le droit d’acheter la propriété soit pendant votre bail, soit à l’expiration de celui-ci, mais vous n’êtes pas obligé d’acheter. Si vous décidez de ne pas acheter le logement, vous perdrez le crédit de loyer que vous avez accumulé. Ce sont principalement les gens qui n'ont pas une mise de fonds suffisante ou qui se fonts refuser un prêt hypothécaire à la banque qui se tournent vers ce type d'entente. Certains promoteurs immobiliers utilisent également cette formule pour attirer les gens et éviter d'avoir des unités de condo inoccupées. Si vous n’achetez pas la maison à la fin du contrat de location avec option d’achat, vous perdrez l’argent supplémentaire que vous avez versé pendant la location. De plus, si vous n’améliorez pas votre cote de crédit ou n’augmentez pas votre revenu pour être admissible à un prêt, vous ne pourrez pas devenir propriétaire.

Vous pouvez aussi utiliser sans frais son outil de recherche en ligne, le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, pour obtenir des renseignements et des ressources utiles. Apprenez-en davantage sur le taux légal d’augmentation des loyers et son calcul, et les exceptions applicables. Lorsque le locateur ou l’acheteur ne s’installe pas dans le logement ni ne l’utilise lui-même. Utilisez notre outil de recherche pour trouver l’espace qui convient à vos besoins. Inscrivez les critères de l'appartement que vous recherchez.

Il n'est pas nécessaire que le bail soit écrit, bien que dans certaines provinces, les baux de longue durée doivent être constatés par écrit et signés par les parties. Nombre des obligations que le locateur et le locataire se doivent réciproquement ne se prêtent pas facilement à une définition. En l'absence de clauses expresses et convenues dont dépendent ces obligations, le droit impute certaines obligations.

Le tarif ou le pourcentage de la rétribution des courtiers n’est pas fixé par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ, ni même par aucune loi, que ce soit pour l’achat, la vente ou la location. En règle générale, si vous commencez à louer la totalité ou une partie de votre maison ou de votre immeuble d'habitation, il se produit un changement d'usage. Nous considérons alors qu'il y a une aliénation réputée(vente présumée), et vous pourriez devoir déclarer un gain en capital dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez aussi utiliser sans frais son outil de recherche en ligne, le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, pour obtenir des renseignements et des ressources utiles. Apprenez-en davantage sur le taux légal d’augmentation des loyers et son calcul, et les exceptions applicables. Lorsque le locateur ou l’acheteur ne s’installe pas dans le logement ni ne l’utilise lui-même. Utilisez notre outil de recherche pour trouver l’espace qui convient à vos besoins. Inscrivez les critères de l'appartement que vous recherchez.

Ce site contient des informations juridiques d'ordre général de l'Ontario, au Canada. Il ne saurait être utilisé comme un conseil juridique quant à des problèmes juridiques spécifiques. Des spécialistes en immobilier et en urbanisme chassent les meilleurs terrains. Des professionnels et des entrepreneurs minutieux construisent avec passion des espaces de vie d’exception. Groupe Evoludev est fier d’offrir aux gens de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal-Est des unités locatives contemporaines neuves ou récentes. Pour de l’information sur un courtier hypothécaire, veuillez consulter l’AMF.