Fichier:Naval Ensign of South Africa (1981–1994).svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 3 345 × 2 230 pixels, taille : 273 Kio)
Description
| Description |
English: Naval Ensign of South Africa from 1981-1994. |
| Date | |
| Source |  Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de : .svg){kind=small} Flag of South Africa (1928-1994).svg. |
| Auteur | 'Fry1989 ' |
| Autres versions |
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| SVG information |
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This image was first published in South Africa and is in the public domain because it is an image of or from:
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Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 sans un avis de copyright et que ce copyright n'a pas été subséquemment enregistré par l'U.S. Copyright Office dans les 5 ans. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du plus court terme pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (70 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir cette page pour davantage d'explications.
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 Legal disclaimerThis image depicts or resembles the flag of South Africa from 1928 to 1994, which is prohibited as hate speech and may be criminally prosecutable when displayed publicly in South Africa, except for genuine artistic, academic, or journalistic purposes in the public interest. This prohibition is enforced under the Equality Act and in accordance with the ruling of the Supreme Court of Appeal in the case of Afriforum NPC v Nelson Mandela Foundation Trust and Others. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 31 mai 2020 à 20:52 | | 3 345 × 2 230 (273 Kio) | wikimediacommons>Great Brightstar | Minor tweak |
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